Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Destock-Vape (exploitée par J&JL SAS, ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non professionnelle (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site www.destock-vape.fr.

Note Juridique : L'acceptation des CGV au moment du "clic" de commande vaut preuve de la connaissance et de l'adhésion du Client a ces règles.

Article 2 : Interdiction de vente aux mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L.3513-5 du Code de la sante publique, la vente de produits du vapotage (contenant ou non de la nicotine) est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Vérification : En accédant au site et en validant la fenêtre de confirmation d’âge, le Client certifie sur l'honneur être âge de plus de 18 ans.

Contrôle : Destock-Vape se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité en cours de validité avant l'expédition de toute commande. En cas de doute ou de refus, la commande sera annulée et remboursée.

Article 3 : Avertissement sur la Nicotine

Le Client reconnait avoir été informe que la nicotine est une substance hautement addictive. L'utilisation des produits vendus sur le site est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes présentant des risques cardiovasculaires.

Article 4 : Processus de Commande

Toute commande sur le site suit le processus du "double clic" conformément à la loi :

Sélection : Ajout des produits au panier.
Vérification : Récapitulatif du panier (prix total TTC, frais de port).
Validation : Acceptation des CGV et confirmation définitive de l'achat avec obligation de paiement.

Article 5 : Droit de Rétractation, Garanties et Retours

5.1. Garantie d'Hygiène et de Sécurité (Exclusion de Rétractation)

Conformément à l'article L221-28, 5 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours est exclu pour les produits qui ont été descelles ou ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la sante.

Sont strictement non repris, non échanges et non rembourses des lors que l'emballage ou le scelle est rompu :

E-liquides, Bases, Boosters et Aromes : bouchon craque ou scelle retire.
Consommables : résistances, cartouches (pods) dont l'emballage individuel a été ouvert.
Matériel d'atomisation : atomiseurs, clearomiseurs et drip-tips des lors qu'ils ont été déballés.
Kits Complets et Box : si le film plastique d'origine a été retire et que l'appareil présente des traces d'utilisation.

5.2. Garantie Commerciale Destock-Vape sur les Kits et Box

Pour les dispositifs électroniques (Kits, Box, Batteries), Destock-Vape accorde une garantie commerciale de deux (2) mois contre tout défaut électronique de fabrication.

Procédure SAV :

Frais de retour : a la charge exclusive du Client.
Expertise interne : tests réalises à réception du matériel.
Conditions de refus : chute, choc, fuite de e-liquide dans le circuit, mauvais chargeur.
Échange : si défaut confirme, un produit neuf est expédie aux frais de Destock-Vape.

5.3. Responsabilité du Transport (Retour)

Le Client est responsable de l'expédition de son retour. Destock-Vape recommande un service avec suivi. En cas de perte ou dégradation durant le transport retour, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Prix et Modalités de Paiement

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont dégressifs selon les quantités commandées, conformément à la grille de prix affichée sur chaque fiche produit. La remise est automatiquement appliquée au panier selon la quantité sélectionnée.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, factures en supplément et indiques avant la validation finale de la commande. Destock-Vape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facture sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.

6.2. Paiement

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurise Alma, permettant le paiement en 1x sans frais ou en 2x, 3x, 4x avec frais. Le paiement est exigible immédiatement a la commande.

Article 7 : Livraison et Transfert de Risques

7.1. Délais et Acheminement

Les produits sont livres à l'adresse indiquée lors de la commande. Destock-Vape s'engage à expédier les colis généralement sous 24h a 48h ouvrables. Les délais de transport sont ceux des prestataires (La Poste Colissimo, Chronopost, etc.).

7.2. Transfert de Risques et Preuve de Livraison

En application de l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement est transfère au Client au moment de la prise de possession physique des biens.

En cas de contestation de livraison alors que le statut est "Livre" : le Client doit fournir une attestation sur l'honneur de non-réception accompagnée d'une pièce d'identité. Aucun renvoi ne sera effectué avant la clôture de l'enquête transporteur.

7.3. Vérification du Colis

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré des réception. Toute anomalie doit être signalée au service client sous 48 heures.

Article 8 : Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.612-1 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : Mars 2025 - Destock-Vape.fr